Terms of sale
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — MRTS BKLF
Dernière mise à jour : 20 septembre 2026
Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur le site mrtsbklf.com.
Le vendeur est :
Marques exploitées : MRTS BKLF / MRTS Helmet
Adresse : France
SIREN : 931 325 625
E-mail : mrtsbikelifeclub.contact@gmail.com
Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues avec des consommateurs par l’intermédiaire du site mrtsbklf.com.
Article 2 — Objet et acceptation des CGV
Les présentes CGV définissent les droits et obligations de MRTS BKLF et de ses Clients dans le cadre de la vente en ligne de produits.
Avant toute commande, le Client doit pouvoir prendre connaissance des présentes CGV ainsi que des caractéristiques essentielles des produits, de leur prix, des frais éventuels de livraison, des délais annoncés et des conditions particulières applicables aux produits personnalisés.
La validation de la commande implique l’acceptation des CGV en vigueur au moment de l’achat.
Article 3 — Produits commercialisés
MRTS BKLF commercialise notamment des vêtements, accessoires, articles liés à l’univers Bike Life, séries limitées, produits faits main ainsi que des casques décoratifs commercialisés sous la marque MRTS Helmet.
Certains produits sont fabriqués ou personnalisés spécialement pour le Client.
Les photographies, vidéos et représentations présentes sur le site visent à présenter les produits le plus fidèlement possible.
Du fait du caractère artisanal de certaines créations, de légères variations de positionnement, de texture, de couture, de couleur ou de broderie peuvent exister. Ces variations ne peuvent toutefois justifier un produit qui ne correspondrait pas aux caractéristiques essentielles commandées par le Client.
Article 4 — MRTS Helmet : casques décoratifs et non homologués
Les produits commercialisés sous la marque MRTS Helmet sont des articles décoratifs et de collection.
Ils ne sont pas homologués pour la circulation routière et ne sont pas commercialisés comme équipements de protection individuelle.
Ils ne sont ni conçus, ni testés, ni certifiés pour protéger leur utilisateur en cas de chute, choc ou accident.
Ils ne doivent pas être utilisés comme casque de protection pour conduire ou être transporté sur une moto, un scooter, un cyclomoteur, un quad ou tout autre véhicule nécessitant le port d’un casque homologué.
Ils ne doivent notamment pas être utilisés comme casque de protection sur les voies ouvertes à la circulation publique.
Les casques MRTS Helmet sont destinés notamment à la décoration, l’exposition, la collection, aux shootings photo ou vidéo, à la création de contenu ou à tout usage esthétique ne nécessitant pas un équipement de protection homologué.
En commandant un casque MRTS Helmet, le Client reconnaît avoir été informé avant l’achat de son caractère décoratif et non homologué.
Cette information n’a pas pour effet de supprimer les garanties légales dont bénéficie le Client en cas de produit défectueux ou non conforme à la commande.
Article 5 — Produits personnalisés
Les produits personnalisés sont fabriqués selon les choix communiqués ou validés par le Client.
Pour les casques MRTS Helmet, le Client peut notamment choisir des matières, couleurs, broderies, textes, initiales, numéros, drapeaux, logos ou autres éléments de personnalisation.
Le Client doit vérifier attentivement sa configuration et les informations transmises avant de finaliser sa commande.
Lorsque MRTS BKLF reproduit fidèlement un texte, nom, numéro, couleur, logo ou fichier fourni ou validé par le Client, une erreur provenant directement des informations communiquées par le Client ne peut être imputée à MRTS BKLF.
Lorsque la fabrication n’a pas encore débuté, MRTS BKLF peut accepter exceptionnellement une demande de modification. Cette possibilité constitue un geste commercial et non un droit du Client.
Article 6 — Contenus, logos et fichiers transmis par le Client
Le Client qui transmet un logo, dessin, photographie, marque, nom, symbole ou tout autre contenu à MRTS BKLF pour personnaliser un produit déclare disposer des droits ou autorisations nécessaires à son utilisation.
MRTS BKLF se réserve le droit de refuser toute personnalisation manifestement illicite ou portant manifestement atteinte aux droits d’un tiers.
Le Client reste responsable des fichiers et contenus qu’il transmet.
Article 7 — Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande.
Les prix sont indiqués en euros et comprennent les taxes applicables lorsqu’elles sont dues.
Les frais de livraison sont affichés séparément avant la validation définitive de la commande.
MRTS BKLF peut modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.
Les réductions, codes promotionnels et offres spéciales sont soumis aux conditions indiquées lors de leur mise en place et ne sont pas nécessairement cumulables.
Article 8 — Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et renseigne les informations demandées.
Avant le paiement, il doit vérifier le contenu de son panier, les options sélectionnées, son adresse de livraison et, pour les produits personnalisés, les éléments de personnalisation demandés.
Après validation du paiement, le Client reçoit une confirmation de commande à l’adresse électronique renseignée.
MRTS BKLF se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas notamment de fraude présumée, d’incident de paiement, d’erreur manifeste de prix, d’indisponibilité définitive du produit ou d’impossibilité technique ou juridique de réaliser la personnalisation demandée.
Dans ce cas, les sommes correspondant aux produits annulés sont remboursées.
Article 9 — Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux proposés au moment de la commande.
Le paiement doit être autorisé pour permettre la validation de la commande.
Lorsque le paiement en plusieurs fois est proposé, celui-ci peut être fourni par un prestataire tiers et reste soumis à ses propres conditions d’éligibilité et d’utilisation.
MRTS BKLF ne reçoit pas directement les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont traitées par les prestataires de paiement.
Article 10 — Disponibilité
Les produits en stock sont vendus dans la limite des quantités disponibles.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande peuvent être produits après validation de l’achat.
En cas d’indisponibilité définitive empêchant l’exécution de la commande, MRTS BKLF en informe le Client et rembourse les sommes correspondant au produit concerné.
Article 11 — Fabrication des casques MRTS Helmet
Les casques personnalisés MRTS Helmet sont réalisés individuellement et à la main.
Le délai habituel de fabrication est d’environ 1 à 2 semaines, sauf indication différente affichée lors de la commande ou circonstances particulières communiquées au Client.
Ce délai correspond à la fabrication du produit et ne comprend pas le temps nécessaire au transport après expédition.
Le caractère artisanal implique que deux casques réalisés séparément puissent présenter de légères différences esthétiques sans que celles-ci constituent nécessairement une non-conformité.
Article 12 — Livraison
MRTS BKLF expédie ses produits en France et dans les destinations internationales proposées lors de la commande.
Les délais ou dates de livraison annoncés au Client sont ceux affichés lors de la commande ou sur la fiche du produit.
Lorsqu’aucun délai ou aucune date n’a été convenu, le Code de la consommation impose en principe une délivrance sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Légifrance
Pour les produits fabriqués ou personnalisés, le délai de fabrication annoncé précède l’expédition.
Après remise du colis au transporteur, le Client reçoit, lorsque le service le permet, les informations nécessaires au suivi de l’envoi.
Article 13 — Livraison internationale, douanes et taxes
Pour les livraisons internationales, des droits de douane, taxes d’importation, frais administratifs ou autres prélèvements peuvent être appliqués par le pays de destination.
Sauf indication contraire lors du paiement, ces montants ne sont pas compris dans le prix payé à MRTS BKLF et peuvent rester à la charge du destinataire.
Le Client doit s’assurer que les produits commandés peuvent légalement être importés dans son pays.
Article 14 — Transfert des risques et problèmes de livraison
Le risque de perte ou d’endommagement du produit est transféré au consommateur lorsqu’il prend physiquement possession du bien ou lorsqu’un tiers désigné par lui en prend possession. Légifrance
Lorsqu’un colis est manifestement endommagé ou lorsqu’un produit est manquant, endommagé ou ne correspond pas à la commande, le Client est invité à contacter rapidement MRTS BKLF à :
mrtsbikelifeclub.contact@gmail.com
Il est conseillé de joindre des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition afin de faciliter le traitement de la demande.
Article 15 — Droit de rétractation pour les produits standards
Pour les produits standards non personnalisés achetés à distance, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision. Légifrance
Ce droit concerne notamment les vêtements ou accessoires standards lorsqu’aucune exception légale ne s’applique.
Le Client peut exercer son droit de rétractation au moyen du formulaire figurant en annexe des présentes CGV ou par toute autre déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter.
Article 16 — Produits personnalisés : absence de droit de rétractation
Le Code de la consommation prévoit que le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Légifrance
Par conséquent, les casques MRTS Helmet créés selon la configuration propre au Client, ainsi que les autres produits réellement personnalisés sur demande, ne peuvent pas être retournés ou remboursés au titre d’un simple changement d’avis.
Cette exclusion ne s’applique pas lorsque le produit livré est défectueux, endommagé ou ne correspond pas à la commande passée.
Un produit MRTS fabriqué à l’avance et vendu sans personnalisation propre au Client ne bénéficie pas automatiquement de cette exception.
Article 17 — Retour d’un produit standard
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit renvoyer le produit au plus tard dans les 14 jours.
Sauf indication contraire de MRTS BKLF, les frais directs de retour restent à la charge du Client. Légifrance
Les retours doivent être effectués à l’adresse suivante :
MRTS Clothing
54 Rue du Puits Beau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
France
Le produit doit être retourné complet et correctement protégé.
Le Client peut manipuler ou essayer le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature et les caractéristiques. Il peut toutefois être tenu responsable d’une perte de valeur provoquée par des manipulations allant au-delà de ce qui était nécessaire pour examiner le produit. Légifrance
Article 18 — Remboursement après rétractation
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, MRTS BKLF rembourse les sommes dues au Client, y compris les frais correspondant au mode de livraison standard proposé lors de la commande.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter de la notification de la rétractation. Pour une vente de biens, MRTS BKLF peut différer le remboursement jusqu’à réception du produit ou jusqu’à réception d’une preuve de son expédition. Légifrance
Les éventuels suppléments payés parce que le Client a choisi volontairement un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés.
Article 19 — Fonctionnalité de rétractation en ligne
Pour les contrats conclus en ligne pour lesquels un droit de rétractation existe, une fonctionnalité permettant au consommateur d’exercer gratuitement son droit de rétractation doit être accessible facilement et directement sur le site.
Cette obligation est applicable depuis le 19 juin 2026. La fonctionnalité doit notamment permettre au Client de transmettre sa demande en ligne et de recevoir un accusé de réception sur un support durable. Légifrance
Article 20 — Garantie légale de conformité
MRTS BKLF reste tenu de la garantie légale de conformité applicable aux biens vendus aux consommateurs.
Le vendeur répond des défauts de conformité apparaissant dans un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit. Légifrance
En cas de défaut de conformité, le consommateur bénéficie, selon les conditions prévues par la loi, de la réparation ou du remplacement du produit ou, lorsque ces solutions ne sont pas possibles ou appropriées, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat. Légifrance
Les demandes peuvent être adressées à :
mrtsbikelifeclub.contact@gmail.com
La garantie légale reste applicable aux produits personnalisés. L’absence de droit de rétractation d’un produit personnalisé ne supprime donc pas le droit du Client de signaler un véritable défaut de conformité.
Article 21 — Garantie des vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie contre les défauts cachés prévue par le Code civil lorsque ses conditions sont réunies.
L’action liée aux vices cachés doit être engagée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Légifrance
Article 22 — Utilisation des produits et responsabilité
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination et aux avertissements indiqués sur le site.
MRTS BKLF ne peut être tenu responsable d’une utilisation volontairement contraire à la destination clairement annoncée du produit, sous réserve des responsabilités auxquelles un professionnel ne peut légalement se soustraire.
En particulier, les casques MRTS Helmet étant vendus comme articles décoratifs non homologués, leur utilisation comme équipement de protection ou leur utilisation comme casque de circulation sur une voie ouverte au public constitue une utilisation contraire à la destination du produit.
Article 23 — Force majeure
MRTS BKLF ne pourra être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.
Lorsque l’événement est temporaire, l’exécution de l’obligation concernée pourra être suspendue pendant sa durée.
Article 24 — Propriété intellectuelle
Les éléments présents sur mrtsbklf.com, notamment les textes, photographies, vidéos, dessins, graphismes, créations, logos, marques et éléments de design, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, adaptation, utilisation commerciale ou diffusion non autorisée est interdite, sauf autorisation préalable du titulaire des droits.
Article 25 — Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre d’une commande sont utilisées notamment pour traiter la commande, gérer le paiement, organiser la livraison, assurer le service client et respecter les obligations légales de MRTS BKLF.
Les conditions détaillées de collecte et d’utilisation des données sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande :
mrtsbikelifeclub.contact@gmail.com
Article 26 — Réclamations
Pour toute question, difficulté ou réclamation concernant une commande, le Client est invité à contacter en priorité MRTS BKLF afin de rechercher une solution amiable :
mrtsbikelifeclub.contact@gmail.com
Article 27 — Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable adressée à MRTS BKLF et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève MRTS BKLF.
Le médiateur désigné est :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 Rue de Ponthieu
75008 Paris — France
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : cm2c.net
Les coordonnées du médiateur doivent être communiquées de manière visible sur le site et dans les CGV du professionnel. economie.gouv.fr
CM2C indique actuellement son adresse au 49 Rue de Ponthieu à Paris et son numéro de téléphone au 01 89 47 00 14. CM2C
Article 28 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Cette disposition ne prive pas un consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il pourrait bénéficier en vertu de la législation applicable.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut, le consommateur conserve le droit de saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Ce formulaire doit uniquement être utilisé pour les produits pour lesquels le droit de rétractation est applicable.
À l’attention de :
Enzo Martins — MRTS Clothing / MRTS BKLF
54 Rue du Puits Beau
77310 Saint-Fargeau-Ponthierry
France
E-mail : mrtsbikelifeclub.contact@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit : ..............................................................
Numéro de commande : ...................................................
Commandé le : ..........................................................
Reçu le : ..............................................................
Nom et prénom du consommateur : ........................................
Adresse du consommateur : ...............................................
............................................................................
E-mail : ...............................................................
Date : .................................................................
Signature du consommateur, uniquement en cas d’envoi papier :
..............................................................
Ce format reprend les informations du formulaire type officiel prévu par le Code de la consommation.